Philippe Tourtelier

Intervention de Philippe TOURTELIER

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire - Mercredi 27 janvier 2010 - Séance de 11 heures 30

Audition commune avec la commission des affaires économiques, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suite du sommet de Copenhague

… M. Philippe Tourtelier. Je suis émerveillé, monsieur le ministre d’État, de la façon dont les discours essaient de transformer un échec en succès, surtout si l’on se réfère aux objectifs qui avaient été définis – même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l’esprit de Kyoto alors que les autres venaient avec un tout autre esprit, différence d’approche qui a pollué les débats.

L’enjeu était d’accrocher au mouvement de lutte contre le réchauffement climatique les pays représentant les 83 autres pour cent d’émission de gaz à effet de serre afin de limiter à 2 degrés la hausse de la température moyenne de la planète d’ici à la fin du siècle. Je crains que la hausse ne soit de 3 degrés si l’on se contente de ne rien faire d’autre que d’additionner les pays, d’autant que l’on a supprimé toute négociation sur les étapes intermédiaires alors que le président Obama était prêt à discuter du niveau de la baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Comme pour la déforestation, on n’a pas su saisir certaines occasions.

Vous avez également parlé à juste titre des différences culturelles. Mais le problème n’est pas là. Il tient à la crédibilité, en particulier en matière de financement. Le président sénégalais a ainsi pu parler, à propos de Copenhague, de promesses qui ne servaient qu’à faire oublier celles que les pays développés n’avaient jamais tenues… Quant au mépris affiché vis-à-vis du texte élaboré par le groupe de travail, qui s’était réuni jusqu’à 7 heures le mercredi matin pour le présenter en assemblée plénière, il a eu pour résultat, après que le Danemark eut préféré soumettre le sien, de conduire à un blocage notamment de la part du Brésil et de la Chine.

Rien n’avait encore été fait, avez-vous dit. Or, en matière de développement, le protocole de Kyoto, qui n’a pas été défendu pour rien par les pays africains, avait prévu un mécanisme de développement propre (MDP), même si c’est la Chine qui en a d’abord profité.

J’en viens à mes questions.

M. le président Christian Jacob. Je vous demande de conclure.

M. Arnaud Montebourg. M. Tourtelier parle au nom de plusieurs d’entre nous qui avons renoncé à prendre la parole, à l’instar de M. Brottes !

M. Philippe Tourtelier. Concernant la gouvernance de l’ONU, continuez-vous, monsieur le ministre d’État, à défendre la création de l’Organisation mondiale de l’environnement ? Le G28 peut-il se révéler pragmatique dans cette attente ? Pour autant, ne risque-t-on pas, en décrédibilisant l’ONU, de faire naître un risque majeur de G2 ? Alors que l’Union européenne, qui a été la grande absente de cette conférence, avait gagné de la crédibilité avec le paquet énergie-climat, elle l’a complètement perdue en ne se mettant pas d’accord sur les financements.

Quant aux marchés carbone, qui étaient une source de financement, va-t-on continuer à les défendre au sein de l’Union européenne alors qu’ils nous handicapent par rapport au reste du monde ? La France, pour sa part, a trop donné l’impression de faire cavalier seul. Même si son rapprochement avec le Brésil ou le plan justice-climat étaient des actions justes, est-il possible de faire quelque chose si cela n’a pas été d’abord accepté par l’Union européenne ? Notre pays compte-t-il faire passer son aide aux pays en voie de développement à hauteur de 0,7 % du PIB pour être lui-même crédible ? Peut-il réfléchir à une compensation des conséquences du changement climatique pour les pays en voie de développement ? Enfin, la mise en œuvre du Grenelle, qui constitue une part importante de la crédibilité de la France, est-elle possible en réduisant les moyens des collectivités territoriales ?

…

M. le ministre d’État.

Monsieur Tourtelier, si les uns sont venus à Copenhague dans l’esprit de Kyoto, il n’en reste pas moins qu’une redistribution générale des cartes était envisageable, car tout le monde ne venait pas avec le même mental. Cela dit, l’objectif était de rallier les pays émettant 83 % des émissions de gaz à effet de serre. Certes, quand la Chine a annoncé son objectif quantifié de réduction de ses émissions, soit une réduction de 40 à 45 % de l’intensité en carbone entre 2005 et 2020, certains auraient pu espérer moins 50 %. Mais, à l’exception des États-Unis, les engagements obtenus sont conformes à la feuille de route de Bali, qu’il s’agisse du Brésil, de la Corée du Sud ou encore de l’Inde. On s’en apercevra lorsque l’on fera les comptes après le 31 janvier.

Il est vrai que l’on attendait un peu plus des États-Unis et du président Obama. C’est tout le problème de la relation entre démocratie et climat. À cet égard, monsieur Chassaigne, j’observe que le seul endroit ou les émissions ont baissé c’est en Europe quand on est passé de régimes communistes à des régimes non communistes. En tout cas, dans une démocratie comme les États-Unis, la somme des enjeux de proximité n’aide pas à affronter un problème qui est de nature planétaire. En revanche, des modes d’organisation à parti unique ont des capacités de mouvement dans ce domaine sinon durables du moins supérieures et immédiates. Plutôt qu’à un rapport au mode d’organisation capitaliste ou non capitaliste, le problème tient plus, me semble-t-il, à un rapport à la démocratie.

Quant aux deux textes auxquels vous avez fait allusion, monsieur Tourtelier, tous les objectifs chiffrés des 88 sujets en question figuraient entre crochets dans celui qui était officiellement soumis. En fait, pour répondre à la question de M. Demilly, on savait un an avant, pour avoir rencontré les difficultés que l’on sait à propos du paquet européen, qu’il n’y aurait pas le début d’un chiffre. Le fait que la présidence de la COP, pour des raisons que je ne m’explique toujours pas, a donné le sentiment de présenter un texte préparé depuis longtemps, sous influence américaine, a peut-être créé de la méfiance, probablement injustement. Pour autant, il fallait bien qu’à un moment donné, alors que les chefs d’État et de gouvernement étaient présents, qu’un texte soit rédigé. Le plus surprenant est que cela fut fait à 28 – dont MM. Obama, Medvedev et Lula –, le tout sans interprète alors que vingt langues différentes étaient parlées et que rien n’avait été prévu pour les réunir, sinon un dîner officiel chez le roi et la reine du Danemark...

L’OME est indispensable à la planète au même titre que l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Sa création est un combat que l’on continuera à mener.

Je ne peux vous laisser dire, monsieur Tourtelier, que l’Union européenne n’est pas d’accord à propos du financement du fast start. Le Conseil européen de début décembre a non seulement arrêté le montant annuel – soit 2,7 milliards d’euros –, mais également la répartition, soit, pour la France, 460 millions d’euros la première année. Les États-Unis ont annoncé qu’ils feraient moins la première année mais plus la deuxième ou la troisième, tandis que les Brésiliens, les Japonais et les Norvégiens ont indiqué qu’ils participeraient au financement.

On ne peut pas dire que la France ait fait cavalier seul dans la mesure où la transparence a été totale. Mais ce qui est vrai c’est qu’après l’épisode du paquet européen énergie-climat et l’incroyable difficulté à le finaliser, on savait, d’une part, qu’il faudrait prendre des initiatives puissantes, en matière par exemple de solidarité internationale ou encore de forêts, d’autre part, que le mode d’organisation classique de nos Conseils européens ne pouvait faire de l’Europe un moteur dans cette affaire. Il y a donc eu, c’est vrai, un trio avancé composé de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France – avant que l’Espagne ne nous rejoigne – qui a œuvré en faveur d’initiatives puissantes. Si l’Europe n’a pas été complètement homogène, on mesure mieux la performance de la présidence française à l’époque concernant le paquet énergie-climat.

…

Compte-rendu intégral