Philippe Tourtelier

Intervention de Philippe TOURTELIER

Commission des affaires économiques - Mardi 2 février 2010 - Séance de 16 heures 15

Examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)

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La Commission examine ensuite trois amendements, CE 330 de M. Serge Poignant, rapporteur pour avis, CE 56 de M. Jean Gaubert et CE 252 de M. Michel Raison, pouvant être soumis à une discussion commune.

M. le rapporteur pour avis suppléant. L’amendement du rapporteur pour avis tend à introduire des objectifs d’efficacité énergétique dans les schémas régionaux de l’air et du climat, en faisant référence aux techniques performantes de cogénération, notamment alimentées, j’insiste sur ce point, à partir de biomasse.

M. Jean-René Marsac. L’amendement CE 56 est retiré au profit de l’amendement CE 330 du rapporteur pour avis.

L’amendement CE 56 est retiré.

M. Michel Raison. L’amendement CE 252 tend à permettre le développement la cogénération dans les schémas afin d’aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2.

M. le rapporteur pour avis suppléant. Cet amendement CE 252, par trop général s’agissant de la cogénération, est satisfait par l’excellent amendement CE 330 de notre collègue Serge Poignant.

L’amendement CE 252 est retiré.

M. Philippe Tourtelier. Le Gouvernement envisage-t-il de modifier les conditions du tarif de rachat de la cogénération qui sert à chauffer les serres ? Lorsqu’une serre est chauffée en cogénération au gaz, le CO2 est réutilisé sur place ; ce n’est donc pas une cogénération au gaz classique. Un tel procédé pourrait donc sécuriser l’approvisionnement en électricité dans une région comme la Bretagne. Or, le nombre de serristes installant de la cogénération est stabilisé, voire en baisse.

Mme la secrétaire d’État. S’agissant globalement du tarif de rachat de l’électricité produite par la cogénération, un groupe de travail, piloté par la direction générale énergie-climat, travaille actuellement sur le sujet. Pour ce qui est de la Bretagne, l’équilibre doit être trouvé entre deux éléments : d’une part, maîtriser la demande d’énergie – en favorisant les économies d’énergie – et, d’autre part, disposer sur place ou à proximité d’une installation pour faire face aux pointes.

La Commission adopte l’amendement CE 330.

Compte-rendu intégral