Philippe Tourtelier

Engagement national pour l’environnement - Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Troisième séance du mardi 29 juin 2010

Discussion générale

Extraits

...

M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

M. Philippe Tourtelier. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon collègue Chassaigne, j’ai été très surpris, car je pensais que l’on parlerait du Grenelle 2.

M. Christian Jacob, président de la CMP. Il n’y a que M. Chassaigne qui n’en ait pas parlé !

M. Philippe Tourtelier. Au lieu de cela, on est parti dans de grandes envolées lyriques, dans des oraisons, dont j’espère qu’elles ne sont pas funèbres. On a parlé de monument, de ponctuation, de point final… Je remarque que ni le ministre d’État ni les rapporteurs n’ont évoqué spécifiquement le Grenelle 2.

Notre collègue Jacob, dans son histoire de l’environnement, est parti de 2002, oubliant complètement que François Mitterrand avait négocié Rio, d’où découlent le développement durable, le changement climatique, la biodiversité. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Comme s’il ne s’était rien passé dans les années quatre-vingt-dix et deux mille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Philippe Vigier. Absolument rien !

M. Philippe Tourtelier. Il a également oublié de dire que, si l’on en était à ce niveau dans les énergies renouvelables, c’est aussi après un mandat de votre majorité !

Pourquoi avoir noyé le Grenelle 2 ? C’est qu’il n’est pas très présentable ! Je ne reviens pas sur les raisons qui nous ont amenés à voter contre, le texte ayant très peu évolué lors de son examen en commission mixte paritaire. Il faut dire que celle-ci a été très bien verrouillée, mis à part sur l’affichage publicitaire.

Ce verrouillage a évité toute remise en cause d’arbitrages antérieurs. Nous n’avons pu que regretter que le sénateur UMP Bruno Sido retire ses amendements concernant l’éolien – amendements que nous avions aussi déposés –, alors qu’ils auraient pu éviter cette chronique de la mort de l’éolien terrestre annoncée par le Grenelle 2.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Quelle malhonnêteté intellectuelle !

M. Christian Jacob, président de la CMP. Cela va être aussi laborieux que notre collègue Chassaigne !

M. Philippe Tourtelier. Les simulations ont été réalisées avec les schémas régionaux de l’éolien devenus opposables – en contradiction avec le Grenelle 1, qui parle de schémas préférentiels. Dans de nombreuses régions, il ne restera qu’environ 10 % du territoire disponible pour l’éolien.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est excessif, monsieur Tourtelier !

M. Philippe Tourtelier. Par ailleurs, en maintenant le nombre minimal de mâts à cinq, vous effacez, dans le Grand Ouest, par exemple, 50 % des projets.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est de l’obsession !

M. Philippe Tourtelier. Comme le déclarait Bruno Sido, le 9 juin, « le seuil de cinq éoliennes supprime une bonne partie des projets existants, notamment les projets citoyens et ceux de l’Ouest. Leur avenir m’inquiète particulièrement, d’autant plus que la Bretagne est déjà très dépendante énergétiquement. »

M. Jean-Paul Chanteguet. Il s’est couché !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il a réfléchi et accepté notre proposition !

M. Philippe Tourtelier. Vous pressentez si bien cette situation, monsieur le ministre d’État, que vous avez, début juin, envoyé une lettre circulaire aux préfets pour leur demander d’accélérer la délivrance des permis de construire. Tout ce qui aura été autorisé avant l’application des nouvelles contraintes du Grenelle 2 rendra les statistiques plus présentables, avant l’effondrement prévisible, déjà sensible au premier trimestre 2010, des autorisations.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. C’est nul !

M. Philippe Tourtelier. On peut cependant douter que l’Union européenne soit dupe de cette circulaire de dernière minute, écran de fumée qui tente de masquer le fait que le Grenelle 2 s’inscrit en contradiction avec la directive, qui dispose que les réglementations nationales doivent favoriser le développement des énergies renouvelables.

Mme Catherine Quéré. Très bien !

M. Philippe Tourtelier. Par ailleurs, la programmation pluriannuelle des investissements a été calculée avec des ratios optimistes sur les énergies renouvelables autres que l’éolien. Les 19 000 mégawatts d’éolien terrestre en 2020 sont donc indispensables – vous le dites vous-même – si nous voulons tenir notre engagement européen de 23 % d’électricité de sources renouvelables et donc conserver notre crédibilité européenne.

Votre lettre du 7 juin demande aux préfets de vous adresser sous un mois une note de synthèse sur le développement de l’énergie éolienne dans leur région. Vous pourrez alors vérifier qu’avec l’opposabilité des schémas régionaux de l’éolien et le minimum de cinq mâts, votre objectif de 500 mâts par an est impossible à atteindre. Connaissant votre souci de transparence, je ne doute pas que vous présenterez les résultats de cette consultation à l’un des deux comités de suivi du Grenelle convoqués en juillet.

Il existe un autre domaine où le Grenelle nous avait fait espérer que nous prendrions nos responsabilités et où la commission mixte paritaire a reculé : la protection de la biodiversité. L’année 2010 est l’année internationale de la biodiversité, mais qui le sait en France ? Pourquoi cette différence de traitement entre le changement climatique et la biodiversité ? Surtout, qu’aura-t-on fait en France pour marquer cette année ?

L’une des mesures emblématiques du Grenelle, celle de la trame verte et bleue, permettant aux espèces, dans un contexte de changement climatique, de migrer, et donc préservant la biodiversité, a été vidée de son sens et de son efficacité par la commission mixte paritaire,…

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Mais non !

M. Philippe Tourtelier. …au mépris des équilibres délicats obtenus dans le COMOP entre les acteurs susceptibles de la mettre en œuvre.

M. Serge Grouard, rapporteur. Au contraire !

M. Philippe Tourtelier. La CMP a transformé l’opposabilité de la trame verte et bleue en une simple prise en compte…

M. Yves Cochet. Hélas !

M. Philippe Tourtelier. …dont on connaît déjà l’inefficacité puisque l’on a fait exactement l’inverse avec les SAGE en les rendant opposables. Le Conseil d’État, dans son rapport public consacré à l’eau et son droit, présenté le 4 juin dernier, écrit que la trame verte et bleue n’atteindra son objectif de préservation de la biodiversité « que si les documents qui la concernent sont rendus opposables à tous les autres documents d’urbanisme et à toutes les décisions publiques d’investissement, voire privées ». La CMP a fait l’inverse, ouvrant ainsi la voie à une fragmentation de la trame qui rendra celle-ci inefficace.

M. Christian Jacob, président de la commission mixte paritaire. C’est aussi laborieux que Chassaigne !

M. Philippe Tourtelier. Les espèces invasives, mieux adaptées au réchauffement climatique, se substitueront aux espèces naturelles prisonnières d’un milieu qui aura changé et leur sera devenu hostile. Quelle occasion ratée pour marquer l’année de la biodiversité ! Ainsi, le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité, deux éléments fondamentaux des conclusions du Grenelle, repris dans le Grenelle 1, sont stoppés dans le Grenelle 2 et rejoignent la liste des promesses non tenues.

J’en viens au financement pérenne des transports en commun en site propre et du transfert modal route-rail. Qu’avez-vous fait ? Vous avez reporté l’application de l’éco-taxe poids lourds… M. Bertrand Pancher, rapporteur. Mais non !

M. Serge Grouard, rapporteur. Les financements sont en train d’être versés !

M. Philippe Tourtelier. …qui devait corriger l’erreur que la majorité avait commise durant le quinquennat précédent en privatisant les autoroutes. Autre promesse : la mise en place d’une contribution climat-énergie. Vous avez reporté la taxe carbone, que vous auriez pu améliorer pour la rendre plus juste socialement et plus efficace écologiquement.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. C’est de la désinformation !

M. Philippe Tourtelier. Une agriculture plus respectueuse de l’environnement ? Vous avez reculé sur les pesticides et vous dévaluez le label « haute qualité environnementale » en permettant la production d’OGM.

M. Yves Cochet. Exactement !

M. Philippe Tourtelier. À ce sujet, monsieur le ministre d’État, que pensez-vous de l’amendement de notre collègue Le Fur ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Autre promesse : « Une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité ». Ce sont les mots même du Président Sarkozy lors du discours de clôture du Grenelle. Il ajoutait à l’adresse de José Manuel Barroso : « Je me battrai pour cela. » En fait, il s’est battu pour obtenir l’inefficace baisse de TVA sur la restauration (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) en sacrifiant la négociation sur la TVA verte !

Autre promesse d’octobre 2007 : « Tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques, seront désormais arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur coût en carbone […] leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé. » Deux ans et demi après, ce principe n’a toujours pas été mis en œuvre et les décisions se prennent comme avant. Ainsi, alors même qu’on votait le Grenelle 1 qui réaffirmait ce principe, le Gouvernement a continué à procéder au déménagement du territoire en supprimant les services publics de proximité, les tribunaux, les hôpitaux, La Poste,…

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Hors sujet !

M. Christian Jacob, président de la commission mixte paritaire. C’est compliqué de justifier le vote contre, n’est-ce pas, monsieur Tourtelier ?

M. Philippe Tourtelier. …ou en déménageant des casernes sans aucune étude sur les conséquences environnementales, en particulier en termes de transports liés à ces dérives. Je suis en plein dans le sujet, monsieur Pancher, monsieur Jacob.

Vous le voyez, mes chers collègues, la liste des promesses du Grenelle non tenues que j’ai donnée est déjà longue, et elle n’est pas exhaustive ni même, malheureusement, probablement définitive. Une logique purement financière ou politicienne a repris le dessus sur les engagements du Grenelle, ce qui était malheureusement prévisible. Madame la secrétaire d’État, lorsque le Président de la République vous a demandé de définir une écologie de droite, vous auriez pu lui répondre : » Mission impossible, monsieur le Président. Sauf à changer la droite. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

M. Michel Piron. Mais enfin ! Quel procès d’intention !

M. Patrice Martin-Lalande. La gauche, elle, ne change pas, c’est vrai !

M. Philippe Tourtelier. L’écologie, c’est en effet d’abord le partage équitable des ressources naturelles et de ce qui en est issu, non seulement entre nos concitoyens mais aussi entre les pays et avec les générations futures. Partage, souci du long terme, collectif : ce ne sont pas les références traditionnelles de la droite et on ne voit pas émerger chez elle un nouveau modèle. (Mêmes mouvements.) Les lois du marché et la logique du profit sont antinomiques avec la prévision, l’investissement à long terme, l’intérêt général. (Mêmes mouvements.) Je comprends que mes propos vous fassent réagir, mais c’est toujours une logique à court terme qui vous guide dans vos décisions. Alors qu’on sait depuis le rapport Brundtland que l’on ne résoudra pas les questions écologiques dans un contexte d’injustice sociale. Pour mobiliser nos concitoyens sur des objectifs écologiques, il faut bien sûr s’appuyer sur la responsabilité individuelle, mais aussi s’assurer que chacun a les moyens d’être responsable. Sinon c’est l’échec. Et c’est l’injustice sociale de votre taxe carbone qui explique avant tout le refus dont elle a fait l’objet. Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, vous ne liez pas la question écologique et la question sociale parce que cela remettrait en cause vos fondamentaux de droite.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. C’est de la mauvaise foi !

M. Christian Jacob, président de la commission mixte paritaire. Rendez-nous Chassaigne ! (Sourires.)

M. Philippe Tourtelier. Il ne peut alors qu’y avoir un décalage croissant entre les ambitions du Grenelle 1 et les décisions que vous prenez. Ainsi s’expliquent les reculs constatés du Grenelle 2, reculs sur lesquels non seulement la CMP n’est pas revenue, mais qu’elle a parfois aggravés. Nous ne cautionnerons pas ces renoncements et nous voterons contre le Grenelle 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Philippe Plisson. Voilà un discours d’anthologie !

...

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Monsieur le président, je serai très bref, mais au terme d’un processus de cinq textes de loi, je ne peux pas laisser persister des contrevérités.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques et M. Serge Grouard, rapporteur. Très bien !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Ensuite, que chacun assume ses responsabilités. Que vous ayez un embarras tactique,…

M. Philippe Plisson. Aucun !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. …je le comprends, mais n’essayez pas de le cacher derrière des contrevérités.

M. Philippe Tourtelier. Pas du tout !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Je comprends parfaitement votre situation.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Eh oui : ils doivent bien justifier leur vote contre le texte !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Vous estimiez que la critique d’une forme d’énergie et la détestation des canaux suffisait, au plan symbolique, pour vous présenter comme des défenseurs de la mutation écologique de notre pays, ce qui n’est malheureusement pas vrai.

J’accepte tous les débats et les désaccords, mais les contrevérités me mettent en colère. La première concerne l’écotaxe poids lourds.

M. Philippe Tourtelier. Elle est reportée de deux ans !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Vous deviez avoir un moment d’inattention, monsieur Tourtelier, quand le Parlement l’a votée avec la loi de finances,…

M. Philippe Tourtelier. Évidemment ! Vous parlez de la loi de finances, non du texte ! Vous avez été éduqué chez les Jésuites, sans doute !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. …pour une application le 31 décembre 2011.

M. Philippe Tourtelier. C’est malhonnête !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Les appels d’offres ont été lancés ; les entreprises sont connues, et leur mission commencera bel et bien le 31 décembre 2011, conformément à la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Tourtelier. Dites que vous revenez au Grenelle 1, que nous avons voté !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. La deuxième contrevérité, monsieur Tourtelier,…

M. Jean-Claude Lenoir. Encore lui !

M. Philippe Tourtelier. Si c’est comme la première, nous ne sommes pas rendus !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. …a trait à la trame verte et à la trame bleue. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable. Il confond les couleurs !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un groupe de travail a été mandaté pour étudier les conditions d’application d’une avancée historique : la mise en place de couloirs écologiques pour protéger la biodiversité, sans préjuger de ce que décidera le comité opérationnel, présidé par l’éminent et très honorable sénateur Paul Raoult, membre du parti socialiste.

M. Philippe Tourtelier. Relisez donc ce qu’il a écrit !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Or, selon ce comité opérationnel, les infrastructures linéaires de l’État et des collectivités locales doivent être cohérentes avec la trame verte, et celle-ci doit être mise en œuvre de façon raisonnable et organisée, car une trop grande rigidité ferait disparaître tout schéma écologique. Bref, ce que votre assemblée a voté correspond strictement aux préconisations du comité opérationnel.

M. Philippe Tourtelier. C’est faux ! Relisez le texte de la CMP ! Paul Raoult a dit le contraire ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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Compte-rendu intégral