Philippe Tourtelier - Député PS de la circonscription de Rennes Nord

Nos propositions pour une réforme juste, efficace et durable des retraites

Philippe Tourtelier — 2010-09-06T09:20:25Z

- Premier pilier

De nouvelles ressources

Nous proposons la mise à contribution des revenus du capital (hausse de la taxation des bonus, stock options, participation, intéressement….), l'augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations patronales et salariales. Il faudra en parallèle préserver le fonds de réserve des retraites grâce à une surtaxe sur les banques.

- Deuxième pilier

L'emploi des seniors

L'emploi des seniors est une des clefs de la réforme durable de notre système de retraites, pourtant complètement ignorée du gouvernement dans son projet. Nous souhaitons augmenter le taux d'activité des seniors, en mettant en place un véritable accompagnement de ces salariés et un bonus-malus pour les entreprises.

- Troisième pilier

La prise en compte de la pénibilité

La prise en compte de la pénibilité et de son impact sur l'espérance de vie est prioritaire pour nous. Toute période de travail pénible (travail de nuit, travail à la chaîne, port de charges lourdes, travail dans le bâtiment…) doit bénéficier d'une majoration des annuités permettant de partir plus tôt à la retraite.

- Quatrième pilier

La retraite choisie : un système universel et personnalisé

Nous nous engageons à maintenir l'âge légal de départ en retraite à 60 ans. Mais des choix individuels doivent être possibles dans le cadre de garanties collectives. Les Français doivent pouvoir maîtriser l'organisation des temps de leur vie, et notamment travailler plus longtemps s'ils le veulent.

Retraites : le gouvernement impose une réforme injuste et irresponsable

Philippe Tourtelier — 2010-09-06T09:16:24Z

Rendue plus urgente que jamais en raison de déficits des comptes sociaux abyssaux, la réforme des retraites est le grand chantier de 2010. Sans surprise, le gouvernement retombe dans ses travers habituels pour ce qu'il appelle « la mère des réformes ». Avec son discours fataliste et culpabilisant, il cherche à imposer l'idée qu'une réforme des retraites devrait forcément conduire à une régression sociale et nous impose ainsi la réforme la plus brutale d'Europe.

Premier recul injustifiable : l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite est porté à 62 ans. Cela aura pour effet de pénaliser les salariés ayant commencé tôt, qui sont les plus usés par le travail et qui auront les plus petites retraites. Pour les femmes aux carrières souvent incomplètes, pour les précaires, pour les jeunes qui entrent de plus en plus tard dans la vie professionnelle, il faudra même attendre 67 ans pour atteindre une retraite à taux plein !

Quand 65% des salariés de plus de 50 ans n'ont plus accès à l'emploi, comme c'est le cas actuellement, ces périodes de chômage conduiront mécaniquement à une baisse du montant des pensions. C'est peut-être malheureusement l'objectif recherché.

Le gouvernement a fait le choix de financer la réforme par des mesures d'âge, en négligeant les autres options. Seuls 1,7 milliards d'euros ont été demandés aux revenus du capital et du patrimoine, 2 milliards aux entreprises. Rien n'a été demandé aux banques et aux établissements financiers. Le gouvernement appelle donc les salariés et les retraités à financer cette réforme.

La prise en compte de la pénibilité est profondément injuste puisqu'elle se borne à constater une invalidité. Le gouvernement privilégie ici une approche individuelle et médicalisée.

Si ce projet est injuste, il est aussi irresponsable puisqu'il ne prévoit aucun financement après 2018 !

Session parlementaire 2009-2010

Philippe Tourtelier — 2010-09-06T09:14:01Z

une proposition de loi pour la suppression du bouclier fiscal Rappelons qu'en 2009, pour un coût de 585 millions d'euros, 16 350 contribuables se sont vus restituer en moyenne 35 814 euros !

une proposition de loi pour la suppression du crédit revolving Les dérives du crédit à la consommation et les dérives des pratiques commerciales d'un trop grand nombre d'entreprises avec leurs clients sont encore plus inacceptables en période de crise. Nous demandons notamment l'interdiction des crédits renouvelables et la mise en place de « l'action de groupe », qui permet aux consommateurs de se regrouper pour aller en justice contre des groupes puissants

une proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises La crise économique est loin d'être achevée, et déjà les revenus de certains dirigeants d'entreprises ou de « traders » retrouvent des niveaux vertigineux. Tout continue comme avant. Y compris dans des entreprises qui bénéficient de l'aide de l'Etat, c'est-à-dire des contribuables. Devant le manque de volonté du gouvernement, nous demandons notamment la création d'un salaire maximum pour les dirigeants d'entreprises qui bénéficient d'aides publiques, la limitation stricte des bonus des traders, ou encore la suppression des stocks options

le principe d'une taxe sur les transactions financières

la limitation des bonus, parachutes dorés et stock-options

Retraite anticipée des fonctionnaires parents de trois enfants

Philippe Tourtelier — 2010-07-03T08:58:18Z

Concernant le départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de services, dans le projet du gouvernement seules les personnes ayant déposé un dossier de demande à la retraite avant le 13 juillet 2010 pouvaient continuer à bénéficier des anciennes règles pour le calcul de leur pension.

Face au mécontentement, le gouvernement a décidé de repousser la date du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010 avec un départ à la retraite au plus tard au 1er juillet 2011.

Lire ici

Engagement national pour l'environnement - Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Philippe Tourtelier — 2010-07-01T08:04:22Z

Troisième séance du mardi 29 juin 2010

Discussion générale

Extraits

...

M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

M. Philippe Tourtelier. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme mon collègue Chassaigne, j'ai été très surpris, car je pensais que l'on parlerait du Grenelle 2.

M. Christian Jacob, président de la CMP. Il n'y a que M. Chassaigne qui n'en ait pas parlé !

M. Philippe Tourtelier. Au lieu de cela, on est parti dans de grandes envolées lyriques, dans des oraisons, dont j'espère qu'elles ne sont pas funèbres. On a parlé de monument, de ponctuation, de point final… Je remarque que ni le ministre d'État ni les rapporteurs n'ont évoqué spécifiquement le Grenelle 2.

Notre collègue Jacob, dans son histoire de l'environnement, est parti de 2002, oubliant complètement que François Mitterrand avait négocié Rio, d'où découlent le développement durable, le changement climatique, la biodiversité. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Comme s'il ne s'était rien passé dans les années quatre-vingt-dix et deux mille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Philippe Vigier. Absolument rien !

M. Philippe Tourtelier. Il a également oublié de dire que, si l'on en était à ce niveau dans les énergies renouvelables, c'est aussi après un mandat de votre majorité !

Pourquoi avoir noyé le Grenelle 2 ? C'est qu'il n'est pas très présentable ! Je ne reviens pas sur les raisons qui nous ont amenés à voter contre, le texte ayant très peu évolué lors de son examen en commission mixte paritaire. Il faut dire que celle-ci a été très bien verrouillée, mis à part sur l'affichage publicitaire.

Ce verrouillage a évité toute remise en cause d'arbitrages antérieurs. Nous n'avons pu que regretter que le sénateur UMP Bruno Sido retire ses amendements concernant l'éolien – amendements que nous avions aussi déposés –, alors qu'ils auraient pu éviter cette chronique de la mort de l'éolien terrestre annoncée par le Grenelle 2.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Quelle malhonnêteté intellectuelle !

M. Christian Jacob, président de la CMP. Cela va être aussi laborieux que notre collègue Chassaigne !

M. Philippe Tourtelier. Les simulations ont été réalisées avec les schémas régionaux de l'éolien devenus opposables – en contradiction avec le Grenelle 1, qui parle de schémas préférentiels. Dans de nombreuses régions, il ne restera qu'environ 10 % du territoire disponible pour l'éolien.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C'est excessif, monsieur Tourtelier !

M. Philippe Tourtelier. Par ailleurs, en maintenant le nombre minimal de mâts à cinq, vous effacez, dans le Grand Ouest, par exemple, 50 % des projets.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C'est de l'obsession !

M. Philippe Tourtelier. Comme le déclarait Bruno Sido, le 9 juin, « le seuil de cinq éoliennes supprime une bonne partie des projets existants, notamment les projets citoyens et ceux de l'Ouest. Leur avenir m'inquiète particulièrement, d'autant plus que la Bretagne est déjà très dépendante énergétiquement. »

M. Jean-Paul Chanteguet. Il s'est couché !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il a réfléchi et accepté notre proposition !

M. Philippe Tourtelier. Vous pressentez si bien cette situation, monsieur le ministre d'État, que vous avez, début juin, envoyé une lettre circulaire aux préfets pour leur demander d'accélérer la délivrance des permis de construire. Tout ce qui aura été autorisé avant l'application des nouvelles contraintes du Grenelle 2 rendra les statistiques plus présentables, avant l'effondrement prévisible, déjà sensible au premier trimestre 2010, des autorisations.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C'est nul !

M. Philippe Tourtelier. On peut cependant douter que l'Union européenne soit dupe de cette circulaire de dernière minute, écran de fumée qui tente de masquer le fait que le Grenelle 2 s'inscrit en contradiction avec la directive, qui dispose que les réglementations nationales doivent favoriser le développement des énergies renouvelables.

Mme Catherine Quéré. Très bien !

M. Philippe Tourtelier. Par ailleurs, la programmation pluriannuelle des investissements a été calculée avec des ratios optimistes sur les énergies renouvelables autres que l'éolien. Les 19 000 mégawatts d'éolien terrestre en 2020 sont donc indispensables – vous le dites vous-même – si nous voulons tenir notre engagement européen de 23 % d'électricité de sources renouvelables et donc conserver notre crédibilité européenne.

Votre lettre du 7 juin demande aux préfets de vous adresser sous un mois une note de synthèse sur le développement de l'énergie éolienne dans leur région. Vous pourrez alors vérifier qu'avec l'opposabilité des schémas régionaux de l'éolien et le minimum de cinq mâts, votre objectif de 500 mâts par an est impossible à atteindre. Connaissant votre souci de transparence, je ne doute pas que vous présenterez les résultats de cette consultation à l'un des deux comités de suivi du Grenelle convoqués en juillet.

Il existe un autre domaine où le Grenelle nous avait fait espérer que nous prendrions nos responsabilités et où la commission mixte paritaire a reculé : la protection de la biodiversité. L'année 2010 est l'année internationale de la biodiversité, mais qui le sait en France ? Pourquoi cette différence de traitement entre le changement climatique et la biodiversité ? Surtout, qu'aura-t-on fait en France pour marquer cette année ?

L'une des mesures emblématiques du Grenelle, celle de la trame verte et bleue, permettant aux espèces, dans un contexte de changement climatique, de migrer, et donc préservant la biodiversité, a été vidée de son sens et de son efficacité par la commission mixte paritaire,…

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Mais non !

M. Philippe Tourtelier. …au mépris des équilibres délicats obtenus dans le COMOP entre les acteurs susceptibles de la mettre en œuvre.

M. Serge Grouard, rapporteur. Au contraire !

M. Philippe Tourtelier. La CMP a transformé l'opposabilité de la trame verte et bleue en une simple prise en compte…

M. Yves Cochet. Hélas !

M. Philippe Tourtelier. …dont on connaît déjà l'inefficacité puisque l'on a fait exactement l'inverse avec les SAGE en les rendant opposables. Le Conseil d'État, dans son rapport public consacré à l'eau et son droit, présenté le 4 juin dernier, écrit que la trame verte et bleue n'atteindra son objectif de préservation de la biodiversité « que si les documents qui la concernent sont rendus opposables à tous les autres documents d'urbanisme et à toutes les décisions publiques d'investissement, voire privées ». La CMP a fait l'inverse, ouvrant ainsi la voie à une fragmentation de la trame qui rendra celle-ci inefficace.

M. Christian Jacob, président de la commission mixte paritaire. C'est aussi laborieux que Chassaigne !

M. Philippe Tourtelier. Les espèces invasives, mieux adaptées au réchauffement climatique, se substitueront aux espèces naturelles prisonnières d'un milieu qui aura changé et leur sera devenu hostile. Quelle occasion ratée pour marquer l'année de la biodiversité ! Ainsi, le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité, deux éléments fondamentaux des conclusions du Grenelle, repris dans le Grenelle 1, sont stoppés dans le Grenelle 2 et rejoignent la liste des promesses non tenues.

J'en viens au financement pérenne des transports en commun en site propre et du transfert modal route-rail. Qu'avez-vous fait ? Vous avez reporté l'application de l'éco-taxe poids lourds… M. Bertrand Pancher, rapporteur. Mais non !

M. Serge Grouard, rapporteur. Les financements sont en train d'être versés !

M. Philippe Tourtelier. …qui devait corriger l'erreur que la majorité avait commise durant le quinquennat précédent en privatisant les autoroutes. Autre promesse : la mise en place d'une contribution climat-énergie. Vous avez reporté la taxe carbone, que vous auriez pu améliorer pour la rendre plus juste socialement et plus efficace écologiquement.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. C'est de la désinformation !

M. Philippe Tourtelier. Une agriculture plus respectueuse de l'environnement ? Vous avez reculé sur les pesticides et vous dévaluez le label « haute qualité environnementale » en permettant la production d'OGM.

M. Yves Cochet. Exactement !

M. Philippe Tourtelier. À ce sujet, monsieur le ministre d'État, que pensez-vous de l'amendement de notre collègue Le Fur ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Autre promesse : « Une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité ». Ce sont les mots même du Président Sarkozy lors du discours de clôture du Grenelle. Il ajoutait à l'adresse de José Manuel Barroso : « Je me battrai pour cela. » En fait, il s'est battu pour obtenir l'inefficace baisse de TVA sur la restauration (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) en sacrifiant la négociation sur la TVA verte !

Autre promesse d'octobre 2007 : « Tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques, seront désormais arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur coût en carbone […] leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé. » Deux ans et demi après, ce principe n'a toujours pas été mis en œuvre et les décisions se prennent comme avant. Ainsi, alors même qu'on votait le Grenelle 1 qui réaffirmait ce principe, le Gouvernement a continué à procéder au déménagement du territoire en supprimant les services publics de proximité, les tribunaux, les hôpitaux, La Poste,…

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Hors sujet !

M. Christian Jacob, président de la commission mixte paritaire. C'est compliqué de justifier le vote contre, n'est-ce pas, monsieur Tourtelier ?

M. Philippe Tourtelier. …ou en déménageant des casernes sans aucune étude sur les conséquences environnementales, en particulier en termes de transports liés à ces dérives. Je suis en plein dans le sujet, monsieur Pancher, monsieur Jacob.

Vous le voyez, mes chers collègues, la liste des promesses du Grenelle non tenues que j'ai donnée est déjà longue, et elle n'est pas exhaustive ni même, malheureusement, probablement définitive. Une logique purement financière ou politicienne a repris le dessus sur les engagements du Grenelle, ce qui était malheureusement prévisible. Madame la secrétaire d'État, lorsque le Président de la République vous a demandé de définir une écologie de droite, vous auriez pu lui répondre : » Mission impossible, monsieur le Président. Sauf à changer la droite. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

M. Michel Piron. Mais enfin ! Quel procès d'intention !

M. Patrice Martin-Lalande. La gauche, elle, ne change pas, c'est vrai !

M. Philippe Tourtelier. L'écologie, c'est en effet d'abord le partage équitable des ressources naturelles et de ce qui en est issu, non seulement entre nos concitoyens mais aussi entre les pays et avec les générations futures. Partage, souci du long terme, collectif : ce ne sont pas les références traditionnelles de la droite et on ne voit pas émerger chez elle un nouveau modèle. (Mêmes mouvements.) Les lois du marché et la logique du profit sont antinomiques avec la prévision, l'investissement à long terme, l'intérêt général. (Mêmes mouvements.) Je comprends que mes propos vous fassent réagir, mais c'est toujours une logique à court terme qui vous guide dans vos décisions. Alors qu'on sait depuis le rapport Brundtland que l'on ne résoudra pas les questions écologiques dans un contexte d'injustice sociale. Pour mobiliser nos concitoyens sur des objectifs écologiques, il faut bien sûr s'appuyer sur la responsabilité individuelle, mais aussi s'assurer que chacun a les moyens d'être responsable. Sinon c'est l'échec. Et c'est l'injustice sociale de votre taxe carbone qui explique avant tout le refus dont elle a fait l'objet. Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, vous ne liez pas la question écologique et la question sociale parce que cela remettrait en cause vos fondamentaux de droite.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. C'est de la mauvaise foi !

M. Christian Jacob, président de la commission mixte paritaire. Rendez-nous Chassaigne ! (Sourires.)

M. Philippe Tourtelier. Il ne peut alors qu'y avoir un décalage croissant entre les ambitions du Grenelle 1 et les décisions que vous prenez. Ainsi s'expliquent les reculs constatés du Grenelle 2, reculs sur lesquels non seulement la CMP n'est pas revenue, mais qu'elle a parfois aggravés. Nous ne cautionnerons pas ces renoncements et nous voterons contre le Grenelle 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Philippe Plisson. Voilà un discours d'anthologie !

...

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Monsieur le président, je serai très bref, mais au terme d'un processus de cinq textes de loi, je ne peux pas laisser persister des contrevérités.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques et M. Serge Grouard, rapporteur. Très bien !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Ensuite, que chacun assume ses responsabilités. Que vous ayez un embarras tactique,…

M. Philippe Plisson. Aucun !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. …je le comprends, mais n'essayez pas de le cacher derrière des contrevérités.

M. Philippe Tourtelier. Pas du tout !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je comprends parfaitement votre situation.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Eh oui : ils doivent bien justifier leur vote contre le texte !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Vous estimiez que la critique d'une forme d'énergie et la détestation des canaux suffisait, au plan symbolique, pour vous présenter comme des défenseurs de la mutation écologique de notre pays, ce qui n'est malheureusement pas vrai.

J'accepte tous les débats et les désaccords, mais les contrevérités me mettent en colère. La première concerne l'écotaxe poids lourds.

M. Philippe Tourtelier. Elle est reportée de deux ans !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Vous deviez avoir un moment d'inattention, monsieur Tourtelier, quand le Parlement l'a votée avec la loi de finances,…

M. Philippe Tourtelier. Évidemment ! Vous parlez de la loi de finances, non du texte ! Vous avez été éduqué chez les Jésuites, sans doute !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. …pour une application le 31 décembre 2011.

M. Philippe Tourtelier. C'est malhonnête !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Les appels d'offres ont été lancés ; les entreprises sont connues, et leur mission commencera bel et bien le 31 décembre 2011, conformément à la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Tourtelier. Dites que vous revenez au Grenelle 1, que nous avons voté !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. La deuxième contrevérité, monsieur Tourtelier,…

M. Jean-Claude Lenoir. Encore lui !

M. Philippe Tourtelier. Si c'est comme la première, nous ne sommes pas rendus !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. …a trait à la trame verte et à la trame bleue. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable. Il confond les couleurs !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un groupe de travail a été mandaté pour étudier les conditions d'application d'une avancée historique : la mise en place de couloirs écologiques pour protéger la biodiversité, sans préjuger de ce que décidera le comité opérationnel, présidé par l'éminent et très honorable sénateur Paul Raoult, membre du parti socialiste.

M. Philippe Tourtelier. Relisez donc ce qu'il a écrit !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Or, selon ce comité opérationnel, les infrastructures linéaires de l'État et des collectivités locales doivent être cohérentes avec la trame verte, et celle-ci doit être mise en œuvre de façon raisonnable et organisée, car une trop grande rigidité ferait disparaître tout schéma écologique. Bref, ce que votre assemblée a voté correspond strictement aux préconisations du comité opérationnel.

M. Philippe Tourtelier. C'est faux ! Relisez le texte de la CMP ! Paul Raoult a dit le contraire ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...

Compte-rendu intégral

La loi de modernisation agricole effeuille le Grenelle 2

Philippe Tourtelier — 2010-06-25T07:52:19Z

COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L'ASSEMBLEE NATIONALE et AMENDEMENT

Adieu veaux, vaches, cochons, couvées. Chaque jour qui passe la droite effeuille les principes du Grenelle 2 actuellement en discussion au Parlement. Lors de l'examen en commission de la loi de modernisation agricole (LMA), la majorité UMP a décidé de relever considérablement le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire pour implanter un élevage intensif. L'une des grandes sources de pollution agricole est ainsi encouragée.

Qu'il est loin le temps où l'écologie était prétendument l'horizon indépassable de l'Elysée. Les députés UMP mettent en œuvre la nouvelle doctrine de Nicolas Sarkozy énoncée lors du dernier salon de l'agriculture : « l'environnement, ça commence à bien faire ! »

La majorité prend ainsi le risque de relancer la controverse autour du difficile dossier des algues vertes et de rendre impossible la conciliation nécessaire entre l'intérêt des agriculteurs et la protection de l'environnement.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE (n°2636)

Amendement

Présenté par Corine Erhel, Jean Gaubert, Germinal Peiro, François Brottes, Jean-Michel Clément, Annick Le Loch, Catherine Quéré, Jean-Paul Chanteguet, Michel Ménard, Philippe Tourtelier, Frédérique Massat, Jean Mallot, Louis Joseph Manscour, Pascale Got, Victorin Lurel, Serge Letchimy, Patrick Lebreton, Marie-Lou Marcel, Jean-Claude Leroy, Christophe Bouillon, Kleber Mesquida, Geneviève Gaillard, Martine Faure, Françoise Olivier-Coupeau, Gisèle Biémouret et les membres du groupe SRC

Article 10 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article abaisse les normes environnementales d'installation d'élevages au niveau le plus bas admis par l'Union européenne et constitue à ce titre un recul inadmissible en regard des enjeux environnementaux auxquels est confronté notre pays, notablement en Bretagne ou la reconquête de la qualité des eaux et la lutte contre les algues vertes est devenu une absolue nécessité.

Il faut rappeler que, dans un rapport du 7 août 2009, le Préfet des Côtes-d'Armor a clairement incriminé les pratiques agricoles dans la prolifération des algues vertes. Il n'a fait ici que reprendre le discours du droit. Si l'agriculture ne saurait être considérée comme la seule source de la prolifération des algues vertes les juridictions administratives ont déjà dit le droit et les causes de la pollution.

Le 25 octobre 2007, le tribunal administratif de Rennes s'est montré très précis dans cette mise en cause principale des pratiques agricoles :

« Considérant qu'il n'est pas contesté, alors que cela résulte en outre clairement de l'instruction et notamment des pièces du dossier, que la prolifération des algues vertes est directement liée à la présence dans l'eau de nitrates à un taux supérieur à 5 ou 10 mg/l qui en est le seuil déclencheur ; que les nitrates sont amenés dans les baies en cause par les cours d'eau s'y déversant ; que les pièces des dossiers et notamment le rapport de la cour des comptes de 2002, le rapport du Conseil scientifique de l'environnement de la région Bretagne de 1998, les actes du colloque de l'IFREMER de 1999, établissent l'origine principalement agricole des nitrates, apportés dans les baies de Saint-Brieuc et de Douarnenez par les flux terrigènes des cours d'eau ; que les actes du colloque de l'IFREMER fixent à un pourcentage égal ou supérieur à 95 cette origine pour les cours d'eau des baies de Saint-Brieuc, à l'exception du Gouët, et de Douarnenez ; qu'ainsi il est établi que les marées vertes en cause dans la présente instance ont trouvé très majoritairement leur origine dans les nitrates issus de la dégradation des apports azotés agricoles ; que ces apports azotés proviennent essentiellement de l'épandage des lisiers issus des exploitations d'élevage ; »

Dans son rapport, le Préfet des Côtes d'Armor a noté que « L'arrêt total de l'agriculture sur le BV avec conversion totale des terres en pairies fauchées mais non fertilisées permettrait d'atteindre 10 mg/l en 2020 ce qui aurait un impact marquant sur le phénomène des algues vertes. »

Le Préfet se montre ainsi pessimiste quant à l'évolution agricole :

« La diminution visible et notable de ce phénomène ne pourra passer que par un changement profond des pratiques agricoles sur les secteurs concernés, ce que la profession agricole n'est pas prête à accepter pour le moment. Il s'agit de révolutionner sur ce secteur qui représente 2190 exploitations (soit 25% des exploitations agricoles des Côtes d'Armor), les pratiques agricoles et changer complètement le modèle économique existant.

Cette évolution n'est pas envisageable pour le moment, le phénomène des algues vertes ne peut donc que perdurer. »

Il finit par estimer, concernant la question de la responsabilité de l'Etat :

« Afin d'éviter que l'Etat soit de nouveau mis en cause et pour obtenir des résultats en la matière, il importe néanmoins d'afficher une politique volontariste pérenne et visant à la stabilisation voire à la limitation raisonnée de ce phénomène des marées vertes. Ces actions ne pourront viser à supprimer totalement ce phénomène mais à en limiter les principales nuisances. »

L'article 10 bis vient faire exactement le contraire de ce que préconise le Préfet des Côtes d'Armor en permettant de facto une augmentation de la concentration des élevages de porcs. Il contient en outre le risque de générer une fracture importante entre le monde de l'élevage et la population, ce qu'il convient d'éviter absolument.

Communiqué des députés socialistes bretons

Philippe Tourtelier — 2010-06-23T09:02:12Z

Mercredi 16 juin, à l'initiative du député costarmoricain Marc Le Fur (UMP), la majorité UMP a adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) en Commission, un amendement relevant les seuils nationaux d'installations classées.

Au moment où les ambitions du Grenelle de l'environnement sont en voie d'abandon, et alors même que le problème des algues vertes pose la question de la place de l'élevage intensif en Bretagne, l'UMP choisit au travers de cet amendement de faire fi de toute conscience écologique.

Les députés socialistes bretons défendent une vision exigeante de l'agriculture bretonne, reposant sur un juste équilibre entre impératifs économiques et ambition environnementale. Avec l'amendement Le Fur, des élevages de 2000 cochons pourront demain voir le jour sans étude d'impact préalable, sans enquête publique, sans avis des conseils municipaux, sans examen enfin par le conseil départemental d'hygiène.

Comment défendre l'idée que la modernisation de l'agriculture bretonne puisse passer par toujours moins de règles ?

L'amendement Le Fur est un non-sens économique autant qu'écologique. La quasi-totalité des surfaces agricoles d'un bassin versant est aujourd'hui couverte par un plan d'épandage ; dans ce contexte, l'assouplissement du régime des installations ne permettra ni d'accroître la production ni de corriger une distorsion de concurrence au niveau européen !

Le 29 juin, à l'Assemblée nationale, les députés socialistes bretons proposeront la suppression d'une mesure qu'ils jugent dangereuse pour l'avenir de la Bretagne.

Les députés socialistes Annick Le loch, Corinne Ehrel, Jean-René Marsac, Patricia Adam, Philippe Tourtelier, Jean-Jacques Urvoas, Jean Gaubert, Françoise Olivier Coupeau, Danielle Bousquet, Gilbert Le Bris, Marylise Lebranchu, et Marie-Renée Oget

Le 23 juin 2010

Retraite anticipée des fonctionnaires parents de trois enfants

Philippe Tourtelier — 2010-06-22T18:06:42Z

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Jacqueline Maquet. J'associe à ma question Catherine Coutelle et Pascale Crozon.

Monsieur le Premier ministre, alors que le projet de loi relatif à la réforme des retraites sera présenté en Conseil des ministres le 13 juillet et que le débat sur les retraites n'aura lieu qu'en septembre, vous ne laissez que treize jours aux mères ayant eu trois enfants et quinze ans de service pour se déterminer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) :…

M. Georges Mothron. Vous n'avez pas écouté ce que l'on vous a dit !

Mme Jacqueline Maquet. …partir en retraite dans les prochains mois, renoncer à leur salaire, à une possible promotion et tout simplement à l'exercice de leur métier, ou subir une perte sèche de leur pension qui peut atteindre 30 %.

Ce délai si court empêchera la plupart des femmes de faire valoir leurs droits dans les temps. Depuis cette soudaine décision, un vent de panique souffle chez les personnes concernées. En plein cœur de l'été, elles devront faire un choix dans l'urgence alors que le départ en retraite doit pouvoir se préparer.

Ce changement brutal des modes de calcul ne permet pas aux agents concernés de se préparer sereinement à une décision qui a pourtant un impact lourd sur leur vie.

Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il faut écouter les réponses !

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.

Mme Jacqueline Maquet. Cette nouvelle décision injuste, prise sans concertation, pénalise lourdement la retraite des femmes. Elle modifie brutalement les règles de calcul pour les agents ayant quinze ans de service et trois enfants, que vous n'avez même pas prévenus. Que faites-vous du droit à l'information ?

La date butoir du 13 juillet laisse présager un dépôt massif et préventif de demandes de pension avec, dans l'immédiat, de nombreux désordres à prévoir. Il est quand même extraordinaire qu'un projet loi prévoie la mise en œuvre d'un dispositif le 13 juillet 2010 alors qu'il n'est même pas voté. En considérant que le texte est d'ores et déjà acquis, vous illustrez une nouvelle fois votre mépris du travail parlementaire.

Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, de bien vouloir confirmer la réponse que M. Woerth a donnée il y a quelques instants à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Décidément, madame la députée, le parti socialiste n'écoute pas bien ce que je dis ; s'il le faisait, il aurait les réponses à presque toutes les questions qu'il se pose. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Un député de l'UMP m'ayant interrogé avant vous à ce sujet, c'est à lui que j'ai répondu. Il est vrai que plusieurs députés de l'UMP nous ont fait remonter cette question importante du départ anticipé des fonctionnaires ayant trois enfants et quinze ans d'activité. Nous supprimons en effet ce dispositif, mais nous le ferons progressivement. Ainsi, celles et ceux qui ont des projets familiaux pourront faire valoir leurs droits actuels jusqu'au 1er janvier 2012. Pour les agents qui remplissent les conditions requises, les règles de calcul sont alignées sur celles du droit commun, qui est au fond celui de leur génération.

Afin que les intéressés puissent correctement préparer leur retraite et faire valoir, pour ainsi dire, leurs droits supplémentaires, la date butoir pour le dépôt des dossiers sera reportée du 13 juillet au 31 décembre 2010. Bref, chacun aura six mois pour déposer son dossier en conservant ses droits antérieurs. Il me semble que c'est une manière juste de procéder.

Nous avons entendu l'émotion d'un certain nombre de personnes, qui ont considéré que la date du 13 juillet imposait un délai trop court. Dont acte ; le Gouvernement, madame la députée, prolonge donc ce délai jusqu'au 31 décembre 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Séminaire parlementaire sur « L'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution »

Philippe Tourtelier — 2010-06-03T10:28:50Z

Ouverture du séminaire parlementaire sur « L'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution » organisé par le Comité d'Évaluation et de Contrôle des politiques publiques avec Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale.

Philippe TOURTELIER est avec Alain GEST co-rapporteur du rapport sur le principe de précaution.

Intervention de Philippe TOURTELIER

Philippe Tourtelier — 2010-06-01T13:02:34Z

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a entendu M. James E. Hansen, membre de l'Académie des sciences des États-Unis, professeur au département Planète et Sciences de l'environnement de l'université de Columbia.

Extraits

M. Philippe Tourtelier. Selon la logique de Kyoto et du GIEC, il convient de fixer un plafond de température, en déduire une concentration de CO2 et des plafonnements. C'est ce qui a conduit au développement des marchés de droits, faute d'avoir pu instaurer une taxe. On en revient toujours à la volonté politique.

Sur un plan théorique, je partage votre avis, la taxe carbone serait une meilleure solution. Mais est-elle réaliste après ce qu'on a vu à Copenhague ? L'échec de cette conférence tient-il au mécanisme lui-même ou à un manque de volonté politique ? En attendant, est-il préférable de conserver, faute de mieux, cet embryon de régulation de régulation que sont les marchés cap and trade ou compromettent-ils l'avènement de la taxe carbone ?

Pourquoi la Chine et l'Inde accepteraient-elles plus facilement une taxe mondiale qu'un plafond mondial ? En quoi y gagneraient-elles ? La pollution en Chine est-elle suffisante pour la dissuader d'utiliser son charbon ? Sinon, mieux vaut continuer à travailler le stockage du carbone, pour limiter les dégâts.

Enfin, quel est selon vous l'avenir du transport aérien dans ces conditions ?

M. James Hansen. Au plan international, il n'y a pas d'évolution en faveur d'une taxe carbone. Comme je l'ai dit, nous avons besoin de pays qui se lèvent pour dire haut et fort ce qu'il en est réellement. Toutes les expériences montrent que les contingentements sont inefficaces. Avant le protocole de Kyoto, les émissions augmentaient globalement de 1,5 % par an ; après, de 3 %. Le mécanisme n'a pas d'impact sur les émissions mondiales. On a beau imposer un plafond quelque part, tant que les énergies fossiles seront moins chères ailleurs, elles seront utilisées. La plupart des économistes reconnaissent cependant qu'une taxe serait beaucoup plus efficace.

Pourquoi la Chine l'accepterait-elle ? Pour de très bonnes raisons. D'ailleurs, elle s'y prépare : elle investit massivement dans les énergies renouvelables et dans l'énergie nucléaire, afin d'être en mesure, en cas d'augmentation du prix du carbone, d'utiliser des énergies propres et même d'exporter des technologies propres. La pollution atmosphérique et aquatique est considérable, et suscite dans le public des réactions hostiles que les dirigeants politiques chinois ont du mal à endiguer. L'impact du réchauffement climatique sera sensible dans ce pays où 300 millions de personnes vivent dans des zones qui risquent d'être englouties. Je crois raisonnablement à un accord entre la Chine, les États-Unis et l'Europe. J'ignore quand les gouvernements en prendront conscience mais je pense que c'est inévitable. La Chine se prépare pour être en bonne position dans les négociations.

La façon dont la question de l'énergie nucléaire a été traitée au plan international est vraiment regrettable. Pour produire de l'électricité, il y a pour le moment deux grandes options : les combustibles fossiles et le nucléaire. L'efficacité énergétique devrait être en tête de la liste, puis viendraient le caractère renouvelable des énergies. Mais ces deux paramètres ne suffiront pas. Il est avéré que, même en subventionnant largement les énergies renouvelables, comme en Allemagne et en Espagne, elles ne produisent qu'une faible part de l'électricité consommée, malgré un prix élevé.

Si vous m'aviez interrogé il y a une dizaine d'années sur le problème des déchets nucléaires, j'aurais été gêné pour vous répondre. Aujourd'hui, je pense que le problème peut être résolu. Des technologies prometteuses sont apparues avec les centrales nucléaires de quatrième génération, et les réacteurs rapides qui permettent aux neutrons de tourner à une vitesse suffisante pour brûler l'essentiel des déchets. Avec les réacteurs à eau légère, les déchets produits conservent un volume important et une durée de vie très longue, mais, avec les réacteurs de la génération suivante, il est envisageable de brûler plus de 90 % du combustible et l'essentiel des déchets. Il existe donc des marges d'amélioration, notamment en trouvant la source d'énergie dans les océans, comme l'ont fait les Japonais. Cela tend à prouver que la ressource nucléaire est quasi inépuisable, à l'instar des énergies renouvelables.

Il est essentiel de comparer les avantages respectifs des différentes sources d'énergie. Or le charbon a fait beaucoup plus de victimes que l'énergie nucléaire. C'est à chaque pays de décider, mais, à mon avis, il est nécessaire que l'Inde et la Chine réduisent leur consommation de charbon en lui substituant du nucléaire. La Chine construit de nouvelles centrales nucléaires et l'Inde prévoit qu'en 2050, l'essentiel de sa consommation d'énergie sera d'origine nucléaire. Le nucléaire constituera donc dans l'avenir un facteur de l'énergie propre.

Ce que l'on peut appeler l'ignorance du grand public aux États-Unis justifie-t-elle une campagne sur le changement climatique ? Nous ne pourrons pas changer de politique sans que les populations en aient compris la raison. À cet égard, je suis extrêmement déçu du manque d'information claire délivrée au plus haut niveau. Ceux qui préfèrent que rien ne change ont réussi à semer le doute dans l'esprit du public. Mais le problème pourrait être surmonté si, par exemple, le Président des Etats-Unis demandait à l'Académie des sciences de publier un rapport sur l'état des lieux.

Il n'y a aucun doute possible : nous voyons que le climat évolue et nous savons qu'il dépendra à l'avenir des émissions humaines. Il est temps d'ouvrir le débat public et je suis déçu que l'académie fondée par Abraham Lincoln ne contribue pas à informer le public américain. Nous pouvons et nous devons faire mieux.

Quelle est la hausse de température acceptable ? Nous avons réalisé ces dernières années, grâce à une meilleure connaissance de l'histoire du climat et de la composition de l'atmosphère, qu'une hausse de la température de deux ou trois degrés Celsius – hausse qu'il y a dix ans encore, nous pensions possible sans conséquence dramatique – entraînerait une élévation catastrophique du niveau de la mer. Il est certain que cela se produira, même si l'on ne sait pas quand. Le niveau acceptable d'émissions de carbone doit se situer bien en dessous de 350 ppm pour stabiliser le climat à long terme.

Quant à l'intérêt de maintenir un système cap and trade, par réalisme, je n'y crois pas eu égard à son incapacité d'atteindre le niveau requis de réduction des émissions. Encore une fois, l'expérience a montré qu'il n'a pas contribué à réduire les émissions. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que le système d'échange soit maintenu, mais il faut fixer un mécanisme de prix du carbone à l'échelle mondiale, afin de parvenir à réduire les émissions dans des proportions appropriées.

À l'heure actuelle, l'aviation ne représente que quelques pour cent des émissions de carbone. Sa part augmente plus vite que les autres sources, mais il n'y a pas, pour le moment, de carburant alternatif au pétrole. Les avions pourraient sans doute utiliser des biocarburants, même s'ils ne sont pas très pratiques pour les voitures au quotidien.

Compte-rendu intégral