Les communes de la circonscription | Retour à l'accueil | Privé

Accueil du site > Les réponses

Emploi

Projet de loi sur les stages

Le 8 janvier 2006 M. Philippe Tourtelier Le gouvernement présente cette semaine à votre assemblée le projet de loi n° 2787 sur l’égalité des chances. Ce projet de loi comporte des dispositions diverses dont certaines, cela ne vous aura pas échappé, font l’objet de controverses. (...)Lire la suite


Ordre national infirmier

Monsieur le Député, La Commission des Affaires Culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale examine le 18 janvier un projet de loi relatif à la création d’un Ordre national Infirmier. Vous serez peut-être amené(e), à l’issue de cet examen par la Commission, à (...)Lire la suite