Philippe Tourtelier

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Droits de l’homme

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Hébergement des étrangers demandeurs d’asile en Ille-et-Vilaine

Questions orales sans débat - jeudi 4 juin 2009

M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour exposer sa question, n° 748, relative à l’hébergement des étrangers demandeurs d’asile en Ille-et-Vilaine. M. Philippe Tourtelier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’immigration, de (...)Lire la suite

Immigration et intégration

4 mai 2006

4 mai 2006 Sur l’article 4 (Extraits) M. Serge Blisko - Cet article est fondamental puisqu’il concerne le contrat d’accueil et d’intégration. Nous n’avons rien contre le principe d’un tel contrat dès lors que ce qui est contractuel engage effectivement les (...)Lire la suite

Immigration

Ph. Tourtelier - 5 mai 2006

Alors que tous les décrets de la loi de 2003 ne sont pas encore parus, Nicolas Sarkozy propose de nouveau une loi dont il sait qu’elle ne sera pas applicable d’ici 2007. Son seul souci est de relancer le débat sur l’immigration à un an des élections présidentielles, quitte à (...)Lire la suite