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La loi de modernisation agricole effeuille le Grenelle 2
Adieu veaux, vaches, cochons, couvées. Chaque jour qui passe la droite effeuille les principes du Grenelle 2 actuellement en discussion au Parlement. Lors de l’examen en commission de la loi de modernisation agricole (LMA), la majorité UMP a décidé de relever considérablement le seuil (...)Lire la suite Communiqué des députés socialistes bretonsAmendement Le Fur : dangereux pour l’avenir de la Bretagne Mercredi 16 juin, à l’initiative du député costarmoricain Marc Le Fur (UMP), la majorité UMP a adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) en Commission, un amendement relevant les seuils nationaux (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire - Mercredi 12 mai 2010 - Séance de 9 heures 30 Extraits M. Philippe Tourtelier. Selon la logique de Kyoto et du GIEC, il convient de fixer un plafond de température, en déduire une concentration de CO2 et des plafonnements. C’est ce qui a conduit au développement des marchés de droits, faute d’avoir pu instaurer une taxe. On en (...)Lire la suite Mission éoliennesCommentaires des membres socialistes de la mission sur le rapport. "Notre participation à cette mission d’information sur l’énergie éolienne s’inscrivait dans le cadre de l’examen du Grenelle II. Nous sommes entrés dans cette mission avec la volonté de participer à la définition consensuelle d’un cadre, législatif et réglementaire (...)Lire la suite Climat : qui dit la vérité ?Philippe TOURTELIER a participé à l’émission de la chaîne parlementaire "Ca vous regarde" le mercredi 3 mars 2010. Vous pouvez voir la vidéo en cliquant iciLire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission des affaires économiques - Mardi 2 février 2010 - Séance de 16 heures 15 ... La Commission examine ensuite trois amendements, CE 330 de M. Serge Poignant, rapporteur pour avis, CE 56 de M. Jean Gaubert et CE 252 de M. Michel Raison, pouvant être soumis à une discussion commune. M. le rapporteur pour avis suppléant. L’amendement du rapporteur pour avis tend à (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire - Mercredi 27 janvier 2010 - Séance de 11 heures 30 … M. Philippe Tourtelier. Je suis émerveillé, monsieur le ministre d’État, de la façon dont les discours essaient de transformer un échec en succès, surtout si l’on se réfère aux objectifs qui avaient été définis – même si la barre avait été, il est vrai, placée assez (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire - Mercredi 27 janvier 2010 - Séance de 9 heures 30 … M. Philippe Tourtelier. Je remercie à mon tour Claude Birraux et Christian Bataille pour la qualité de leur rapport, qui est une véritable mine de renseignements, et j’approuve leur proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire - Mardi 6 octobre 2009 M. Philippe Tourtelier. Je conviens qu’un mouvement est lancé, Monsieur le ministre d’État, mais pour atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020, on aurait besoin de l’éolien… Or les permis de construire d’éoliennes sont en chute (...)Lire la suite Taxe carbonePhilippe TOURTELIER invité de Public Sénat le 23 septembre 2009 Taxe carbone envoyé par BrigitteD44. - L’info video en direct.Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire - Mardi 15 septembre 2009 M. Philippe Tourtelier. La loi Grenelle 1 comporte une ambiguïté : il y est question de « contribution climat-énergie » et, deux lignes plus bas, de « taxe carbone ». La différence est claire : une taxe carbone ne taxe que le carbone, tandis qu’une contribution climat-énergie taxe (...)Lire la suite Carbone : le temps de la responsabilité et de la solidaritéTribune libre publiée dans le Journal MEDIAPART du mardi 8 septembre Pour Jean Monnet, « nous n’avons le choix qu’entre les changements que nous aurons su vouloir et accomplir et ceux qui nous seront imposés ». La prise de conscience de ce que représente le défi climatique pour l’avenir de nos sociétés et des efforts qu’il faudra (...)Lire la suite Mise en œuvre du Grenelle de l’environnementDiscussion du texte de la commission mixte paritaire - jeudi 23 juillet 2009 Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 1864). Mme la présidente. La parole est à M. Philippe (...)Lire la suite Taxe carbone ou Contribution Climat Énergie ?le 2 juillet 2009 Dans le débat actuel, beaucoup emploient l’une ou l’autre expression : Taxe carbone ou Contribution Climat Énergie (CCE) comme si elles étaient équivalentes. Il n’en est rien. La taxe carbone ne s’applique qu’aux énergies émettrices de Co2, c’est à dire (...)Lire la suite Mise en œuvre du Grenelle de l’environnementExplication de vote - Mercredi 17 juin 2009 M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Philippe Tourtelier. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame et messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme (...)Lire la suite EcotaxeCommuniqué de presse Paris, le 4 février 2009 Les députés socialistes de Bretagne se sont réunis le 4 février 2009 pour examiner à nouveau le dossier de l’éco-taxe poids-lourds à la lumière de la spécificité géographique bretonne. Ils souhaitent que cette taxe ne soit pas génératrice de nouvelles inégalités entre entreprises et (...)Lire la suite Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - Mardi 25 novembre 2008Paquet énergie-climat - Intervention de Philippe TOURTELIER La commission a examiné, sur le rapport de M. Serge Poignant, la proposition de résolution sur le paquet énergie-climat (n° 1261) adopté par la Commission des affaires européennes. ... M. Philippe Tourtelier. Nous sommes parfaitement d’accord sur les objectifs du trois fois 20, (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIER« Paquet énergie-climat » Mardi 18 novembre 2008 Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tourtelier. M. Philippe Tourtelier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je veux replacer le paquet « énergie-climat », d’une part, dans son contexte européen, qui est celui de la définition d’une (...)Lire la suite Intervention Philippe TOURTELIERCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - mercredi 29 octobre 2008 M. le président Patrick Ollier. Je donne la parole aux représentants des groupes sur l’ensemble du budget. M. Philippe Tourtelier. J’articulerai mon intervention autour de trois points. Premièrement, ce budget correspond-il aux objectifs du Grenelle ? Nous avons du mal à le savoir, (...)Lire la suite Projet de loi de « Mise en oeuvre Grenelle de l’environnement ».Explication de vote du Groupe socialiste - Philippe Tourtelier Assemblée Nationale 21 octobre 2008 M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour le groupe SRC. M. Marcel Rogemont. Enfin, la bonne parole ! M. Philippe Tourtelier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi Grenelle I est soumise (...)Lire la suite Rappel au règlement - Philippe TOURTELIERGrenelle de l’environnement Première séance du vendredi 17 octobre 2008 M. Philippe Tourtelier. Je demande la parole pour un rappel au règlement. Rappels au règlement Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tourtelier. M. Philippe Tourtelier. Madame la présidente, mon rappel au règlement sera peut-être un peu plus long que de coutume mais, compte tenu de (...)Lire la suite Interventions de Philippe TOURTELIERGrenelle de l’environnement - Troisième séance du jeudi 9 octobre 2008 - article 4 Suite de la discussion d’un projet de loi de programme Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 955, 1133, 1125). Discussion des articles (suite) (...)Lire la suite Exception d’irrecevabilité - Philippe TOURTELIERGrenelle de l’environnement Première séance du mercredi 8 octobre 2008 Exception d’irrecevabilité M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d’irrecevabilité déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - Mercredi 17 septembre 2008 La Commission a entendu M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, auprès du ministre de (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - 9 juillet 2008 Extrait La commission a entendu M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. M. Philippe Tourtelier a (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - 8 juillet 2008 Extrait Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la commission a organisé une table ronde sur les énergies renouvelables. Le président Patrick Ollier a accueilli M. Jean-Philippe Roudil, délégué général (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - 3 juillet 2008 Extrait La commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a entendu M. Paul de Viguerie, rapporteur du Conseil Économique et Social, sur le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (N° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur) ... (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - 2 juillet 2008 Extraits La Commission a entendu M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, sur le (...)Lire la suite Rencontres de la modernisation de l’État et des acteurs publics9 -10 juillet 2008 - Palais des congrès – porte Maillot – Paris Table-ronde « Écologie, développement et aménagement durables » du 9 juillet 2008. Intervention de Philippe Tourtelier, Député d’Ille et Vilaine. (Voir la video) Notre table-ronde s’intitule « Écologie, développement et aménagement durables ». On m’a demandé de faire une introduction plutôt prospective, sur le modèle de société auquel je crois pour notre pays dans les années à venir, avec les adaptations législatives et (...)Lire la suite Responsabilité environnementale - Première séance du 25 juin 2008Interventions de Philippe TOURTELIER (Extrait) Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (nos 916, 973). (...)Lire la suite Responsabilité environnementale - 3ème séance du 24 juin 2008Intervention de Philippe TOURTELIER (Extrait) Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à la responsabilité (...)Lire la suite Responsabilité environnementale - 2ème séance du 24 juin 2008Intervention de Philippe TOURTELIER (Extrait) Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à (...)Lire la suite EcologieCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - Mercredi 25 juillet 2007 Audition, conjointe avec la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des (...)Lire la suite Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007Première séance du vendredi 10 novembre 2006 (Extrait du compte rendu intégral) M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier. M. Philippe Tourtelier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre discussion de ce matin n’est pas sans rappeler la chute de Constantinople qui sanctionna, il y a plus (...)Lire la suite L’ortie hors la loiPh. Tourtelier - 10 octobre 2006 J’ai souhaité réagir après les interventions à l’encontre de personnes prônant des produits naturels phytosanitaires non-homologuées, comme le purin d’orties ! Ces produits traditionnels, alternatives aux produits chimiques dangereux pour l’homme et (...)Lire la suite |
