Philippe Tourtelier

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Droit

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Eligibilité à 18 ans

Philippe TOURTELIER est signataire d’une proposition de loi organique visant à abaisser l’âge d’éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen

N° 1624 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 avril 2009. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à abaisser l’âge d’éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la (...)Lire la suite

Simplification du droit

Première séance du mardi 9 octobre 2007

Discussion d’une proposition de loi L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego, relative à la simplification du droit (n° 177, 244). (...) Discussion générale (...) La parole est à M. Bernard Derosier (...)Lire la suite