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Consommation

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Mercredi 16 janvier 2008

Extraits Questions posées par Philippe TOURTELIER ... M. Philippe Tourtelier a remercié M. Türk pour son intervention. Il s’est ensuite interrogé sur la question du fichier positif : le fichier positif doit certes permettre d’alerter les prêteurs en cas de surendettement ; mais (...)Lire la suite


Vente liée PC et logiciels : piqûre de rappel pour Luc Chatel

novembre 2007

La problématique de la vente liée ordinateur et logiciels préinstallés est désormais bien connue, mais les solutions restent bien théoriques à ce jour, sauf peut être en Italie. Pour mémoire, le Code de la consommation exige du professionnel qu’il ne subordonne pas la vente d’un (...)Lire la suite