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PROJET DE LOI relatif aux organismes génétiquement modifiésRapport de la commission mixte paritaire réunie le 14 mai 2008 (extraits) Interventions de Philippe Tourtelier : M. Philippe Tourtelier a estimé que l’article 45 alinéa 2 de la Constitution prévoyant deux cas de figure pour la convocation d’une CMP, après deux lectures dans chaque chambre ou après une lecture en cas de déclaration d’urgence, il (...)Lire la suite Comité de soutien à l’amendement 2524 avril 2008 Philippe TOURTELIER vous invite à réagir sur ce blog : http://amendement252.blogspot.com/ N’hésitez pas à le faire connaître autour de vousLire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Séance du mardi 1er avril 2008 3ème séance - 21 heures 30 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le débat que nous avons aujourd’hui sur les OGM est fondamental pour tout humaniste : il met en jeu notre attitude par rapport à la science, notre conception du progrès et notre responsabilité dans l’utilisation de la (...)Lire la suite Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les organismes génétiquement modifiés (n° 719)Commission du Mercredi 26 mars 2008 - Séance de 21 heures 30 Extraits La Commission a ensuite examiné trois amendements identiques de MM. André Chassaigne, Yves Cochet et Germinal Peiro dressant la liste des informations ne pouvant être considérées comme confidentielles dans le cadre d’une demande d’autorisation de dissémination ou de mise (...)Lire la suite Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les organismes génétiquement modifiés (n° 719)Commission du Mercredi 26 mars 2008 - Séance de 16 heures 15 Extraits La Commission a examiné, sur le rapport de M. Antoine Herth, le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les organismes génétiquement modifiés (n° 719). ... M. Germinal Peiro, s’exprimant au nom du groupe socialiste, a rappelé sa participation à la mission d’information (...)Lire la suite Table ronde d’information sur les OGM (extrait)Intervention de Philippe TOURTELIER le 29 janvier 2008 – M. Marc Fellous, professeur de génétique, Institut Cochin – M. Georges Pelletier, directeur de recherche, Inra-Versailles – Mme Yvette Dattée, directrice de recherche, Inra – M. Antoine Messéan, directeur de l’unité « Impacts écologiques des innovations en (...)Lire la suite OGM, la précaution plus que jamaisTexte de Philippe Tourtelier, le 25 mars 2008 Le passage à l’Assemblée Nationale de la loi sur les OGM suscite de nouveau des réactions passionnelles et souvent caricaturales, peu propices à une approche sereine d’une question dont les enjeux sont effectivement importants, en particulier à moyen et long terme. En effet le débat (...)Lire la suite OGMCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire du mardi 24 juillet 2007 La commission a entendu M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche. (Extraits) ... M. Philippe Tourtelier dénonce le décret de transposition de la directive sur les OGM, qui prévoit la localisation des parcelles par canton, ce qui interdit tout débat démocratique local (...)Lire la suite |
