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Accueil du site > Sur le vif > Le point sur l’actualité Projet de loi relatif à la modernisation de l’économie
Intervention de Philippe TOURTELIERModernisation de l’Economie - Deuxième séance du mardi 3 juin 2008 M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier. M. Philippe Tourtelier. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à moderniser l’économie, c’est-à-dire à l’adapter, au (...)Lire la suite Suite de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économieCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - Mercredi 21 mai 2008 La commission a poursuivi, sur le rapport de M. Jean-Paul Charié, l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie (n° 842). Article additionnel avant l’article 27 : Suppression de la Commission nationale d’urbanisme commercial La Commission a examiné un (...)Lire la suite Projet de loi relatif à la modernisation de l’économieCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - 30 avril 2008 Intervention de Philippe TOURTELIER Se référant aux critiques formulées contre la multiplication des lois, M. Philippe Tourtelier a fait remarquer que les élus disposaient déjà d’outils permettant de se mettre d’accord, par exemple, sur des chartes d’urbanisme commercial. (...)Lire la suite |
