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Constitution

Appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement !

Le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et la majorité ont pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique majeure. Ensemble, ils ont conçu un projet de loi organique qui a pour but essentiel d’entraver le droit d’amendement des (...)Lire la suite


Intervention de Philippe TOURTELIER - Première séance du jeudi 15 janvier 2009

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Suite de la discussion d’un projet de loi organique

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). … M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier. M. Philippe Tourtelier. Je (...)Lire la suite