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Intervention de Philippe TOURTELIERCommission du développement durable et de l’aménagement du territoire - Mercredi 25 novembre 2009 La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, sur le rapport de Mme Martine Billard, la proposition de loi instaurant une planification écologique (n° 1991). ... (Extrait) M. Pierre Lang. Je voudrais pour ma part dénoncer ce prétendu consensus (...)Lire la suite Intervention de Philippe TOURTELIERCommission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - Mercredi 13 mai 2009 La Commission a ensuite examiné, sur le rapport pour avis de M. François de Rugy, la proposition de loi relative à la transformation écologique de l’économie (n° 1622). M. le Président Patrick Ollier. Nous examinons la proposition de loi de M. François de Rugy relative à la (...)Lire la suite Taux réduit de TVA sur les produits verts : A la trappe !Pôle écologique du Parti Socialiste - 11 mars 2009 Le gouvernement se félicite bruyamment d’avoir obtenu à Bruxelles un accord sur un taux de réduit de TVA sur la restauration. Ce qu’il oublie de dire, c’est qu’il a été obligé de concéder un grave échec pour la TVA sur les produits verts, la décision d’autoriser (...)Lire la suite |
