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Loi CARLELe Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) à l’Assemblée nationale a déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel le 6 octobre. Le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) à l’Assemblée nationale a voté contre la proposition de loi UMP tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des (...)Lire la suite Loi CARLE
La proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence dont la discussion a été reportée devrait être à nouveau (...)Lire la suite |
