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Culture et communication


Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Intervention de Philippe TOURTELIER - Troisième séance du mardi 21 juillet 2009

Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l’amendement n° 34. M. Philippe Tourtelier. J’abonde dans le sens de mes collègues. En outre, je (...)Lire la suite